Pour réaliser la vente d’un bien immobilier, de nombreux documents sont obligatoires. Votre responsabilité en tant que propriétaire vendeur est engagée. Dès la mise en vente d’un bien immobilier et avant même la signature du compromis (ou promesse de vente), le vendeur doit fournir des informations juridiques et techniques au futur acheteur afin que celui-ci achète en toute connaissance de cause.
Les documents à fournir sont nombreux : situation personnelle (papier d’identité, justificatif de situation familiale…), titre de propriété, dernier avis d’imposition de taxe foncière et de taxe d’habitation, documents relatifs aux diagnostics obligatoires, en cas de co propriété, des documents spécifiques…
Renseignez-vous auprès de votre agence ACGL.
